Les documents du SCOT

Le SCOT est constitué de trois documents principaux.

Le rapport de présentation du diagnostic et de l'état initial de l'environnement du territoire (RP), d'après l'article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme "explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs en s’appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs."

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable - PADD -  présente le projet politique du Pays Barrois et sa traduction en termes d'aménagement.

Le Document d'Orientation et d'Urbanisme - DOO, qui selon l'article L 122-1-4 du Code de l'urbanisme, "dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, (..) détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Le document d'orientation et d'objectifs assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines."

D'autres documents sont églament rédigés : le DAC : Document d'aménagement commercial, le bilan de la concertation qui retrace la façon dont le SCOT a été élaboré avec les élus, les acteurs locaux et la population, la justification des choix qui explicite les objectifs du SCOT, et pour le SCOT du Pays Barrois, 3 cartes liées à la Trame Verte et Bleue (réservoirs de biodiversité local et national et corridors écologiques).

Vous trouverez ci-dessous les versions à jour des documents; approuvés en Comité syndical  le 19 décembre 2014.